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LA SECURITE SOCIALE FACE A LA BARBARIE PATRONALE

 

L’été 2004 risque d’être fatal à la Sécurité Sociale face à la barbarie patronale incarnée par le gouvernement CHIRAC-RAFFARIN.

Un projet de réforme dans le droit fil de la "refondation sociale" du MEDEF sera mis en débat en avril prochain pour être finalisé et adopté – comme pour les retraites l’an dernier – au cours de l’été prochain. Bénies soient les vacances ! La discussion avec les "partenaires sociaux" a déjà débuté sur la base d’un rapport commandité par J.F MATTEI, établi par le Haut Conseil de l’Assurance maladie. 

Ce projet est l’aboutissement des assauts successifs du Patronat depuis plus de vingt ans, que les gouvernements "de gauche" n’ont en rien entravés quand ils n’ont pas été complices. Mais au-delà, cette réforme répond aux exigences de la mondialisation capitaliste et aux directives européennes d’harmonisation sociale par le bas. Sous les pressions du FMI qui pousse à la libéralisation totale des protections sociales, c’est la privatisation de la Sécurité Sociale et des prestations sanitaires qui est posée.

Comme pour les retraites et le marché de l’emploi l’Allemagne et la France sont en pleine osmose avec la conception libérale de l’Europe. La réforme de la Sécurité Sociale que le gouvernement social-démocrate allemand a fait voter à l’automne dernier avec l’appui de la droite, présente les mêmes caractéristiques que le projet français : réduction des cotisations patronales, amputation des prestations, transfert des charges sur les assurés sociaux.

Le projet de réforme

Le projet – bien que non encore publié, élections régionales obligent ! – n’en est pas moins dévoilé dans ses grands traits à travers le rapport du Haut Conseil de l’Assurance maladie. Si certaines précautions de formule sont prises pour ne pas effrayer l’électeur, l’essentiel des fondements de la réforme y est.

Bien entendu est mis en avant le déficit de la Sécurité Sociale (30 milliards d’€ cumulés depuis 2002). Les causes ? exonération des contributions patronales, baisse des impôts pour les plus fortunés, aggravation du chômage et de la précarité, baisse des salaires, taux de croissance au plus bas, investissements productifs en berne, délocalisations etc…autant de phénomènes réducteurs du financement de la protection sociale, mais dont on ne parle pas !

Depuis des lustres, les gouvernements successifs, de droite ou de "gauche", désignent les responsables : les assurés sociaux qui consomment trop, et les professionnels de santé qui prescrivent trop ! La démarche consiste donc à "responsabiliser" acteurs et consommateurs. Comme le gouvernement n’entend pas toucher aux intérêts capitalistes, alors il va falloir faire payer le bon peuple.

Les pistes ouvertes au débat ; mais qui s’annoncent comme inéluctables si les masses populaires n’ont pas la capacité d’interférer, sont de plusieurs ordres :

Tout d’abord, estimant la croissance des dépenses de santé comme inéluctable, le Haut Conseil de l’Assurance maladie n’exclut pas l’augmentation des recettes et parmi les mesures avancées figure au premier chef la CSG (Contribution Sociale Généralisée) comme première réponse possible.

La CSG a été créée par le gouvernement ROCARD (PS) avec l’appui de la CFDT en 1990. Elle a contribué aux recettes de l’assurance maladie en 2003 à hauteur de 34 milliards d’€. La CSG est aux assurés sociaux ce que la TVA est aux consommateurs, une fiscalité des plus injustes qui touche surtout les travailleurs, les populations modestes.

L’autre piste fiscale tentante pour le gouvernement compte-tenu de la dette (30 milliards cumulés) à la Caisse des Dépôts, c’est d’augmenter le taux de prélèvement (0,5% actuellement) de la CRDS (Contribution au remboursement de la dette).

Mais si le volet fiscalité prend une part importante dans les mesures prévisibles du gouvernement, il y a toutes les autres qui potentialisent les dangers de la réforme.

Le rapport du Haut Conseil de l’Assurance maladie préconise d’améliorer le fonctionnement du système pour "optimiser les dépenses", grâce notamment à des restructurations susceptibles d’améliorer "la productivité". Cela risque de ne pas suffire, aussi prévoit-on, afin de modérer les dépenses, de remettre en cause le principe de la gratuité, l’avance du ticket modérateur, et de transférer une partie de la prise en charge vers l’assurance maladie complémentaire. La Fédération patronale des assureurs privés qui a approuvé les conclusions du Haut Conseil de l’Assurance maladie pose clairement la distinction à faire entre ce qui doit relever de la Sécurité Sociale, et une couverture qui dépende du choix individuel relevant du champ d’intervention des entreprises d’assurances. Autrement dit, pas à pas la privatisation rampante va s’installer. Outre la réduction du taux de remboursement voire le déremboursement intégral de centaines de médicaments (pour la 3ème fois depuis un an le gouvernement s’apprête à dérembourser 426 médicaments) il y a d’autres déremboursements tout aussi graves qui vont toucher de façon dramatique parfois les assurés sociaux. Depuis le 1er janvier 2004 la Sécurité Sociale ne couvre plus à 100% les soins pré et post opératoires. C’est une mesure inique destinée, selon J.F MATTEI, à "traquer" les abus en tous genres. De quoi s’agit-il ? Réduire le remboursement à 60 ou 70% de tous les soins pré et post opératoires d’un coefficient égal ou supérieur à 50 (coût moyen d’une centaine d’€), c’est-à-dire la plupart des opérations pratiquées à l’hôpital (soins infirmiers, pansements, injections, kinés, transport…). Tous ces actes jusqu’à lors couverts par le ticket modérateur sont considérés trop coûteux. Seuls sont épargnés les indigents couverts par la CMU. Le gouvernement va ainsi prélever 500 millions d’€ dans la poche des assurés sociaux au titre de la "responsabilisation face aux abus". Certes, les mutuelles et assurances complémentaires vont assurer la prise en charge du différentiel, mais inévitablement au prix d’une augmentation de leur cotisation. Mais tout le monde n’a pas forcément les moyens de se payer une mutuelle…

Mobilisation contre le projet

La mobilisation des travailleurs, des retraités et plus généralement des assurés sociaux sera décisive pour empêcher la destruction de notre système d’assurance maladie comme acquis social incomparable de la Libération.

Pourtant le climat de sensibilisation des masses ne s’annonce pas si encourageant et pour cause !

Syndicats et organismes sociaux dont la mutualité qui se préparent à la négociation ne fixent aucune perspective d’action de masse pour imposer les reculs nécessaires au gouvernement et au Patronat. Pire sans doute, les premières impressions qui se dégagent de l’accueil qui est fait au rapport du Haut Conseil de l’Assurance maladie, incline à penser que des compromis réducteurs des droits des assurés sociaux sont en cours de marchandages.

Mais est-ce si étonnant quand la gauche plurielle au Pouvoir (1997-2002) a assuré une continuité tranquille de la politique de droite identifiée aux projets du MEDEF ? Car le projet de réforme de la Sécurité Sociale qu’on nous présente aujourd’hui, comme la réforme sur les retraites il y a un an, ne sont rien d’autre qu’une actualisation à la mondialisation du Plan JUPPE de 1995.

Faut-il rappeler que certaines organisations syndicales comme la CFTC, la CFDT aujourd’hui et la Mutualité Française combattirent farouchement aux côtés de la Droite politique, la loi Ambroise CROIZAT sur la Sécurité Sociale en 1945 ?

Faut-il rappeler que l’on retrouve les mêmes organisations auxquelles s’était ralliée la CGT cette fois-ci, le 2 juin 1994, pour signer un communiqué commun soutenant le Plan JUPPE dans ce qu’il recelait de plus dangereux : la création d’un Régime Universel d’Assurance Maladie ? si, quelques jours plus tard, la CGT dut se désister de ce communiqué commun sous la pression des secteurs sociaux confédéraux, on peut vérifier aujourd’hui que ce n’était pas une erreur.

Danger réel et imminent

La Sécurité Sociale est face à un réel danger de liquidation au privé, pour faire place à un Régime Universel d’Assurance Maladie à l’anglo-saxonne : avec toutes conséquences sur l’hôpital et l’organisation de la médecine de ville, la distribution des soins.

Droite et extrême droite poussent les feux au maximum comme elles l’ont fait avec succès pour les retraites l’an dernier. Alors que pour les retraites, des luttes sans précédent depuis 1968 ont pu être mise en échec à cause de la trahison des dirigeants syndicaux et des politiques, les travailleurs, avec leurs militants syndicalistes de base, doivent en tirer les enseignements.

Une élévation des consciences pendant et après les luttes de mai-juin 2003 est nettement perceptible aujourd’hui, avec toutefois l’amertume de l’échec sur les retraites, la décentralisation, les acquis sociaux… La reprise de confiance doit s’opérer. Elle se forgera non pas en attendant les mots d’ordre exutoires des leaders nationaux, mais en organisant partout des Comités de lutte fédératifs des mouvements sociaux conduisant à la grève générale.

Paris le 1er mars 2004

 
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Dernière modification : 15 avril 2004