« Pour un Syndicalisme de Lutte de Classe et de Masse

Accueil ] Remonter ] 48ème Congrés de la CGT ] 47ème Congrès de la CGT Mars 03 ] Non à la Guerre ] Retraites ] Santé Protection Sociale ] Social et luttes ] Collectifs Nationaux ] Europe ] Conférences Internationales ] Nos Fondements ] Amis de C. L. CGT ] Archives ]

Accueil
Remonter
Education Syndicale
Nos Coordonnées
Le Rassembleur : Notre revue
Sommaire
Téléchargement
Contactez nous !
Adhérer
Vers d'autres sites
Rechercher sur le site

 

La CGT juge positif le Projet de Constitution Européenne

Paris le 20/09/04

 

Après le sommet des Chefs d’États des pays de l’UE le 17 juin dernier qui a débouché sur un accord en faveur du nouveau Traité Constitutionnel, la CES (Confédération Européenne des Syndicats) a réuni son Comité Exécutif (21 membres, dont le secrétariat où est représentée la CGT par Joël DECAILLON) le 13 juillet, pour prendre position sur le nouveau Traité Constitutionnel.

Ce Comité Directeur était élargi aux organisations affiliées à la CES ; la CGT (adhérente à cette organisation internationale depuis 1999) avait mandaté Guy JUQUEL pour la représenter.

Dans une note aux membres de la Commission Exécutive de la CGT, le Bureau Confédéral exprime d’emblée une opinion favorable au Projet de Constitution Européenne. Il déclare :

"La tonalité générale de la plupart des interventions (sauf la FGTB) a été de proposer que, sans attendre le prochain Comité Exécutif de la CES,le Comité Directeur exprime une position claire de soutien au nouveau Traité Constitutionnel considéré comme une avancée importante par rapport aux Traités actuels."

Si certaines organisations adhérentes à la CES ont souhaité une expression équilibrée sur les aspects positifs mais aussi sur les insuffisances (comme par exemple les droits syndicaux internationaux qui ne figurent pas dans le Projet de Traité Constitutionnel) la CFDT au contraire a insisté pour qu’il y ait une position de soutien au nouveau Traité, sans attendre le prochain Comité Directeur de la CES d’octobre prochain. C’est cette position (de la CFDT) que le secrétaire général de la CES John MONKS a décidé de promouvoir, en estimant que le nouveau Traité Constitutionnel était bien meilleur que les Traités existants sur les questions sociales. Toutefois il n’a pas rejeté l’idée d’une nouvelle expression du prochain Comité Exécutif de la CES en vue d’une campagne de mobilisation sur les points à défendre.

Le Bureau Confédéral CGT estime donc que :

"nous avons le temps d’un débat approfondi avec toutes nos organisations et dans les instances adéquates pour nous positionner de la façon la plus démocratique et avec le maximum d’éléments nécessaires pour un positionnement syndical dégagé des contingences politiciennes que ne manquera pas de susciter le débat."

La Confédération CGT favorable à la Constitution Européenne

Dans son intervention à la réunion du Comité Exécutif de la CES, Guy JUQUEL de la CGT, n’y va pas par quatre chemins, d’emblée il déclare :

"Il est indéniable que le Traité Constitutionnel représente une avancée réelle par rapport aux Traités actuels.

Le projet de résolution (voir en annexe NDLR) correspond à cette réalité …"

L’intervenant poursuit, par ailleurs :

"Nous avons besoin d’un débat sérieux et approfondi sur ce que peut apporter comme point d’appui, le nouveau Traité Constitutionnel pour faire avancer la dimension sociale de l’Europe et réussir son élargissement.

Cela nécessite une approche équilibrée, objective, syndicale, des avancées que comporte celui-ci, mais aussi des insuffisances.

Il ne s’agit pas d’encourager une approche négative à l’égard du Traité, mais une approche positive sur des bases audibles et crédibles."

Autrement dit la CES préconise, avant même le débat qu’elle annonce vouloir susciter dans ses organisations, une approche claire à faire campagne pour le OUI à la Constitution Européenne.

Le Comité Directeur de la CES soutient la Constitution

"Le Comité Directeur de la CES soutient la Constitution Européenne comme point de départ de nouveaux progrès vers des valeurs sociales plus fortes dans l’Union Européenne." Bruxelles 15.07.2004

La nouvelle Constitution Européenne est-elle meilleure que ce que nous avons maintenant ? La réponse est indubitablement "Oui" a déclaré John MONKS, secrétaire général de la CES. Le Comité de Direction de la CES a accordé un soutien ferme à la version finale du projet de Traité sur lequel les dirigeants européens s’étaient mis d’accord en juin dernier.

« La Constitution n’est pas aussi bonne que ce qu’avait proposé la CES… » a fait remarquer John MONKS, lors d’une conférence de presse « …néanmoins elle apportera des avantages très réels aux travailleurs et aux citoyens de l’Union Européenne toute entière. »

Actuellement, un certain nombre de gouvernements d’Europe veulent battre en retraite sur les principes de l’Europe sociale, c’est donc dans ce contexte difficile que la Constitution Européenne doit être prise en compte, dit la note du Comité Directeur de la CES. Et d’affirmer :

"Est-ce que la Constitution va améliorer les dispositions sociales existantes du Traité de Nice ? La réponse est : "OUI !"

Car la dimension sociale est inscrite dans le texte. Il convient de considérer la Constitution comme un tremplin qui permettra de progresser vers une Europe plus sociale …

La CES a salué un certain nombre de percées importantes dans le Traité Constitutionnel, notamment :

Un engagement fort en faveur du dialogue social ;

La reconnaissance, comme valeurs partagées, de l’égalité des genres et les Droits des minorités ;

La reconnaissance formelle du sommet social tripartite annuel et du rôle des partenaires sociaux ;

L’incorporation de la Charte des Droits fondamentaux en tant que deuxième partie de la Constitution …

Le plein emploi comme objectif de l’UE.

Pour la CES, le soutien est la seule approche pragmatique et réaliste aux yeux des syndicats.

Les menaces de la CES

Les 25 États membres de l’Union doivent encore ratifier la Constitution pour entrer en vigueur. John MONK a averti les éventuels électeurs tentés de vouloir une version améliorée du projet de Constitution, qu’ils pourraient avoir à attendre longtemps … "Si la présente Constitution n’était pas approuvée, il faudrait alors beaucoup de temps avant que l’on puisse réunir toutes les bonnes volontés : pour un nouveau tour de piste.

Ce serait une victoire pour les nationalistes et les ennemis de l’Europe …"

Après avoir reconnu que le climat économique est difficile John MONKS met en garde :

"Si l’Union Européenne se trouve empêtrée dans des querelles constitutionnelles les travailleurs du monde entier en sortiront perdants.

L’Europe sociale est la meilleure amie des travailleurs européens !"

La CGT liée à la campagne pour le OUI à la Constitution ?

Être adhérent à la CES, c’est appliquer ses règles et ses décisions selon les principes du syndicalisme intégré.

N’est-ce pas John MONKS son secrétaire général qui estimait au dernier Congrès de la CES (juin 2003) que, l’UE exerçant sa supranationalité sur les États, la CES devait avoir vocation à la supranationalité sur les centrales syndicales nationales ?

N’est-ce pas de fait accepté par certaines confédérations syndicales dont la CGT ? À l’époque où la CGT a jeté toutes ses forces dans la bataille pour adhérer à la CES, rappelons les engagements et les gages qu’à donné Louis VIANNET à la CES : (cf. lettre du 15 mars 1995 à Émilio GABAGLIO alors secrétaire général de la CES)

"Nous renouvelons solennellement notre demande d’adhésion à la CES avec la conviction qu’elle pourra bénéficier d’un soutien généralisé de la part des organisations affiliées.

Cela signifie pour nous l’acceptation des formes de fonctionnement de la CES conformément à ses statuts et le respect des décisions prises démocratiquement, tant en termes d’objectifs, qu’en termes de mise en œuvre."

La Direction Confédérale de la CGT se trouve donc bien dans ce cas de figure qui nous intéresse, à savoir être appelée à appliquer les directives de la CES (comme les gouvernements appliquent les directives antisociales de l’UE). Sauf que cette application des décisions de la CES à faire campagne en faveur de la Constitution Européenne, n’est autre que le reflet d’une position commune et consentie des organisations syndicales nationales, y compris la CGT.

Rappelons que, à l’occasion de la réunion de Comité Directeur de la CES, la Direction Confédérale de la CGT a fait état d’une "position claire de soutien au nouveau Traité Constitutionnel comme avancée importante…" à l’exception de la FGT Belge.

(donc la CGT fait partie des syndicats ayant voté pour le soutien à la Constitution Européenne), position confirmée par la déclaration du représentant CGT Guy JUQUEL :

"Il est indéniable que la nouveau Traité Constitutionnel représente une avancée réelle par rapport aux Traités actuels (Maastricht, Nice …) et que le projet de résolution de la CES correspond à cette réalité …"

Après cela, qu’on n’essaie pas de faire croire (cf. Note du Bureau Confédéral CGT aux membres de la CE) qu’on va engager "une consultation démocratique auprès des syndicats CGT !"

Les syndicats CGT risquent plutôt d’être confrontés à une campagne de désinformation sur la réalité de la Constitution Européenne. Quand la CGT stigmatise les "contingences politiques" dont elle veut "se dégager", comment croire à de tels arguments quand la Direction du Parti socialiste s’appuie sur la décision de la CES (co-dirigée par la CGT, rappelons-le) pour faire campagne pour le "OUI" à la Constitution ?

Non à la Constitution – Non à l’Europe !

Nous tenons à disposition l’intégralité des textes-support au présent article. Dans un prochain article, nous allons tirer le bilan dramatique pour les travailleurs de la Construction Européenne libérale et démystifier la supercherie des positions de la CES, et par conséquent des déclarations lénifiantes de la CGT. Oser parler "d’avancées sociales incontestables" perceptibles dans le nouveau Traité Constitutionnel, alors que nous vivons un véritable recul de civilisation, c’est se moquer du monde, c’est trahir les intérêts de la classe ouvrière.

CL.CGT appelle donc tous les militants et syndicats CGT à entrer en campagne, sans attendre, pour dire :

Non à la Constitution – Non à l’Europe !

Paris le 20/09/04

 
Accueil Dernière minute Education Syndicale Nos Coordonnées Le Rassembleur : Notre revue Sommaire Téléchargement Contactez nous ! Adhérer Vers d'autres sites Rechercher sur le site
Pour toute question ou remarque concernant ce site
  agnes.clcgt@wanadoo.fr
Dernière modification : 17 octobre 2004